Pour continuer à vous offrir le meilleur service et assurer une transparence totale, nous avons apporté quelques modifications à nos Conditions Générales de Vente (CGV).
Il ne vous a pas échappé que les temps changent, de multiples évolutions dans les politiques et pratiques de vente de nos fournisseurs et autres partenaires nous contraignent à revoir et préciser nos CGV (bemsp.fr/cgv). Fidèle à notre souci de transparence et de qualité de services, ces précisions visent à vous donner une meilleure sécurité juridique et vous aider à faire les bons choix au bon moment.
Voici un résumé des changements apportés :
Article 9 – Modification de commande
Nouveau :
- Durant la durée d’un Service, selon la métrique applicable, le Client ne peut pas réduire la quantité ou le volume du Service souscrit pour quelque cause que ce soit.
Explication :
- Tout ajout de licences vous engage jusqu'à la date anniversaire de votre contrat. Cette nouvelle condition permet à l’éditeur de pouvoir investir dans une innovation constante dont vos clients pourront bénéficier.
Article 11 – Obligations générales du Client
Modifications :
- Le Client est responsable de la gestion des accès au Service (droits des utilisateurs, usage, contenus intégrés).
- La mention sur l’obligation d’informer BeMSP en cas de modification des utilisateurs a été supprimée.
Explication :
- Plus d’autonomie pour le Client dans la gestion de ses utilisateurs, tout en garantissant une meilleure sécurité et responsabilité sur l’usage des services.
Article 17.1 – Prix
Nouveau :
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment avec un préavis en raison des coûts fournisseurs et prestataires.
- Une révision annuelle automatique basée sur l’indice Syntec peut être appliquée.
- Précisions sur le cas particulier des services à la consommation (pay-per-use) et les régularisations.
Explication :
- Plus de transparence sur les ajustements tarifaires et anticipation des évolutions de coûts.
Pour toute question, nous vous invitons à contacteur votre contact BeMSP privilégié.
Lien vers les CGV mises à jour : bemsp.fr/cgv